Date d’effet : avr. 2024

Politique de confidentialité

Modash OU («Modash», «nous» ou «notre société») est une entreprise estonienne proposant des services SaaS via sa plateforme web de marketing d’influence, accessible sur marketer.modash.io et creator.modash.io (la «Plateforme»). La Plateforme fournit des services aux marques, agences et créateurs.  

Modash respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité (la «Politique») décrit la manière dont nous traitons les Données personnelles (telles que définies ci-dessous) que nous recueillons dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme (notamment si vous êtes créateur de contenu, si vous vous abonnez à notre Plateforme ou si vous vous inscrivez à un essai gratuit), lorsque vous interagissez avec Modash,  et lorsque vous postulez à un emploi chez Modash. Elle vous informe également de vos droits et choix concernant vos Données personnelles, ainsi que de la manière de nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

1. Données personnelles collectées

Dans la présente Politique, les «Données personnelles» désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous pouvons recueillir et traiter vos Données personnelles selon les modalités décrites ci-dessous. Le cas échéant, nous indiquons si et pourquoi vous devez nous fournir vos Données personnelles, ainsi que les conséquences d’un refus. Si vous ne fournissez pas les Données personnelles demandées, vous pourriez ne pas bénéficier de nos Services si ces informations sont nécessaires à leur fourniture ou si leur collecte est légalement requise.

Vos informations

Informations des utilisateurs à la création d’un compte. Si vous utilisez la Plateforme Modash pour trouver, analyser et suivre des créateurs de contenu («Créateurs») pour vos campagnes, nous vous demanderons de nous fournir des Données personnelles, notamment votre nom, vos coordonnées (p. ex., votre adresse e-mail professionnelle) et l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Nous pouvons également vous demander des données de facturation, telles que vos coordonnées bancaires, votre carte de paiement et votre adresse de facturation, afin de faciliter votre abonnement. Nous vous demanderons également de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à la Plateforme.

Informations des créateurs inscrits pour être payés via la Plateforme. Si vous êtes un Créateur ou représentez un Créateur, et qu’une marque vous invite à être payé via la Plateforme, nous recueillerons notamment votre nom, pseudonyme, adresse e-mail et informations de paiement (p. ex., vos codes IBAN/BIC/SWIFT et votre numéro de TVA).

Nous contacter. Si vous nous contactez via un formulaire, par e-mail ou par tout autre moyen, vous pouvez nous fournir des Données personnelles, telles que votre nom, vos coordonnées, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, ainsi que le contenu, la date et l’heure de nos communications.

Candidature à un emploi. Si vous postulez à un emploi, vous pouvez nous fournir des Données personnelles, telles que votre parcours scolaire et professionnel, vos certifications, centres d’intérêt et réalisations, vos préférences d’emploi et de salaire, vos résumés professionnels et CV, évaluations et références.

Données collectées automatiquement

Informations publiques. Nous collectons des informations sur les Créateurs et leur audience  à partir de sources accessibles au public. Cela comprend les Données personnelles publiées par le Créateur ou son audience, telles que son nom, ses coordonnées (p. ex., son adresse e-mail), sa localisation, sa biographie, ses centres d’intérêt, ses photos, ses vidéos et autres contenus.

Cookies et technologies similaires. Nous utilisons des cookies et technologies similaires (collectivement, les «cookies») pour assurer le bon fonctionnement de notre site et de la Plateforme, comprendre votre utilisation de ces services, améliorer nos produits et contribuer aux campagnes marketing. Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères alphanumériques. Nous et nos partenaires tiers collectons des informations via des cookies, balises pixel et technologies similaires. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux cookies.

Informations d’autres sources

Informations de Google. Nous pouvons obtenir vos Données personnelles de Google si vous vous connectez via ses services. Les informations que nous recevons de Google peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre préférence linguistique et votre photo de profil.

Données de plateformes d’intelligence économique. Nous pouvons obtenir des Données personnelles vous concernant, telles que votre adresse e-mail, auprès de plateformes d’intelligence économique, dont ZoomInfo et Clearbit.

2. Usage des données personnelles

Nous ne traiterons vos Données personnelles que pour un motif légal valable. Le tableau ci-dessous décrit le fondement juridique pour chaque finalité.

Finalité
Description
Fondement juridique
Fournir la Plateforme
Nous utilisons les Données personnelles des utilisateurs pour faire fonctionner la Plateforme. Nous utilisons vos Données personnelles pour créer votre compte, choisir votre langue et vous connecter.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles pour développer, héberger et maintenir la Plateforme.
Analyses sur les Créateurs via la Plateforme
Nous utilisons les Données personnelles des Créateurs et de leurs audiences pour fournir des analyses aux clients. Par exemple, nous pouvons utiliser les Données personnelles des Créateurs et de leurs audiences pour faire des déductions (p. ex., afin d’identifier leur tranche d’âge et leurs centres d’intérêt approximatifs) et permettre aux clients d’identifier les Créateurs adaptés à leurs campagnes selon leur catégorie.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin de fournir des analyses à nos clients, et cet intérêt ne prévaut pas sur les intérêts des Créateurs.

Nos clients ont un intérêt légitime à traiter les Données personnelles afin d’identifier les Créateurs adaptés à leurs campagnes marketing.
Assistance
Nous utilisons les Données personnelles pour assurer l’assistance technique : diagnostiquer et résoudre les problèmes signalés.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin de fournir une assistance technique.
Antifraude
Nous utilisons vos Données personnelles pour sécuriser nos Services et détecter et prévenir la fraude sur notre Plateforme.
Nous en avons besoin pour respecter une obligation légale, par exemple une décision de justice.

Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin de prévenir la fraude.
Gestion de la relation client
Nous pouvons traiter vos Données personnelles à des fins de gestion de la relation client.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin de gérer la relation client
Communication avec vous
Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail et d’autres Données personnelles, si nécessaire, pour vous contacter à des fins administratives, par exemple pour vous fournir les informations demandées, répondre à vos commentaires et questions, ou vous demander de donner votre avis et de répondre à des enquêtes.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin de communiquer avec vous.
Analyses et développement produit
Nous utilisons vos Données personnelles pour analyser les tendances d’utilisation et les préférences afin d’améliorer notre Plateforme, ainsi que pour développer de nouveaux produits, Services et fonctionnalités.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin d’évaluer et d’améliorer nos produits ou Services.
Marketing
Nous pouvons traiter vos Données personnelles à des fins de marketing, notamment pour développer et fournir des supports ou événements promotionnels pertinents, utiles ou susceptibles de vous intéresser.
Vous y consentez.

Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin de fournir des supports marketing et publicitaires.
Fins administratives et légales
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour faire respecter la présente Politique et nos Conditions d’utilisation, défendre nos droits et respecter nos obligations légales et règles internes.
Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

Nous en avons besoin pour respecter une obligation légale, par exemple pour nous conformer à une décision de justice.

Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin de traiter des questions administratives et juridiques.
Recrutement
Nous utilisons vos Données personnelles lorsque vous postulez à un emploi chez Modash, telles que votre parcours scolaire et professionnel, vos certifications, centres d’intérêt et réalisations, vos préférences d’emploi et de salaire, vos CV, évaluations et références.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin d’évaluer votre aptitude à l’emploi.
Agrégation
Nous pouvons agréger ou autrement désidentifier des Données personnelles et utiliser les informations obtenues à d’autres fins commerciales, dans la mesure permise par la loi applicable.
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles afin d’agréger et de désidentifier les données.

3. Partage des Données personnelles

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

Prestataires de services, fournisseurs et partenaires d’analyse. Nous collaborons avec des prestataires de services tiers pour exploiter notre Plateforme, notamment pour l’infrastructure informatique, les performances et la sécurité du site, les communications, les paiements, la gestion de projets, l’assistance et la gestion de la clientèle, le marketing, la gestion des flux de travail, le recrutement et les candidatures, ainsi que d’autres services. Ces tiers peuvent avoir accès à vos Données personnelles ou les traiter dans le cadre de la fourniture de ces services pour notre compte. En outre, nous faisons appel à des prestataires d’analyse tels que Fullstory, Microsoft Clarity, Amplitude et Google Analytics pour collecter et traiter certaines données d’analyse.

Juridique. Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des tiers si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour respecter les lois applicables, répondre à une décision de justice, une assignation ou un mandat judiciaire ou gouvernemental, ou coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes publics. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos Données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que cela est approprié ou nécessaire pour : (i) nous prémunir contre toute responsabilité, (ii) nous protéger ou protéger autrui contre des utilisations ou activités frauduleuses, abusives ou illégales, (iii) enquêter sur toute réclamation ou allégation de tiers et nous défendre contre celles-ci, (iv) protéger la sécurité ou l’intégrité de notre Plateforme ainsi que des installations ou équipements utilisés pour la rendre disponible, ou (v) protéger nos biens ou autres droits légaux, y compris pour faire respecter nos accords, ou les droits, biens ou la sécurité d’autrui.

Fusion. Nous pouvons divulguer ou autrement transférer des Données personnelles à un acquéreur, investisseur, successeur ou cessionnaire dans le cadre d’une fusion, acquisition, financement par emprunt, vente d’actifs, financement ou transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou d’administration judiciaire, lorsque des informations sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de notre entreprise.

Consentement. Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles avec votre autorisation.

4. Conservation des données

Nous prenons des mesures pour supprimer vos Données personnelles ou les conserver sous une forme ne permettant pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, sauf si nous devons conserver certaines informations conformément à la loi, notamment pour respecter des obligations fiscales, ou aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux exigences réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus ou faire respecter nos conditions générales. Pour déterminer la durée de conservation précise, nous tenons compte de divers critères, tels que le type de service qui vous est fourni, la nature et la durée de notre relation avec vous, ainsi que les durées de conservation obligatoires prévues par la loi et les délais de prescription applicables. Par exemple :

Données du compte. Nous conserverons les données de votre compte utilisateur aussi longtemps que vous serez un utilisateur actif, ainsi que pendant les trois années suivantes.

Informations de facturation. Nous sommes légalement tenus de conserver les données de facturation et les justificatifs correspondants pendant sept ans.

Copies de sauvegarde. Nous conservons les copies de sauvegarde aussi longtemps que vous êtes un utilisateur actif, ainsi que pendant les trois années suivantes.

5. Vos droits concernant vos données personnelles

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez aussi bénéficier des droits légaux suivants :

Accès et portabilité. Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous, y compris une copie lisible par machine des données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que des informations sur leur traitement.

Rectification et suppression. Vous pouvez nous demander de mettre à jour et de corriger les inexactitudes de vos données personnelles, ou d'anonymiser ou supprimer les informations, selon le cas.

Limitation du traitement et droit d’opposition. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous opposer à ce traitement.

Retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment et gratuitement tout consentement que vous nous avez donné concernant le traitement de vos données personnelles. Nous appliquerons vos préférences à l'avenir, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Dépôt d’une réclamation. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données, dont vous trouverez les coordonnées ici : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l'Information Commissioner's Office, dont les coordonnées figurent sur www.ico.org.uk. Nous apprécierions toutefois la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez une autorité de protection des données ; contactez-nous donc d'abord.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de la présente Politique. Veuillez noter que chacun de ces droits est soumis à des exceptions et à des limitations.

6. Parties tierces

Notre plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites web, produits ou services que nous ne possédons ni n'exploitons. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers en matière de confidentialité. Veuillez noter que la présente Politique ne s'applique pas à vos activités sur ces services tiers ni aux informations que vous communiquez à ces tiers. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir toute information.

7. Sécurité

Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos Données personnelles au moyen de mesures physiques et électroniques visant à renforcer la sécurité des informations que nous détenons. Toutefois, aucune transmission ou conservation électronique d’informations ne pouvant être entièrement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité de vos informations, dans les limites autorisées par la loi applicable.

8. Vie privée des enfants

Nous ne recueillons, ne conservons ni n’utilisons sciemment de Données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans, et aucune partie de notre Plateforme ne s’adresse aux enfants. Si vous apprenez qu’un enfant nous a fourni des Données personnelles en violation de cette Politique, vous pouvez nous en informer en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées à la fin de cette Politique.

9. Transferts transfrontaliers de données

Nous pouvons parfois recourir à des services externalisés dans des pays hors d’Europe afin de soutenir notre activité. Si nous devons transférer vos Données personnelles vers un pays hors d’Europe où le niveau de protection des Données personnelles peut différer de celui de votre pays, nous respecterons les lois applicables en matière de protection des données. Nous nous appuierons notamment sur (i) une décision d’adéquation de la Commission européenne, du gouvernement britannique ou suisse, (ii) des protections contractuelles pour le transfert de vos Données personnelles, ou (iii) un autre mécanisme de transfert de données valide. Si vous résidez en Europe, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous pour en savoir plus sur les garanties utilisées pour transférer des Données personnelles hors d’Europe.

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques en matière de confidentialité. Si nous modifions cette Politique, nous indiquerons la date de la dernière révision en haut de cette Politique.

11. Nos coordonnées

Pour toute question concernant cette Politique, le traitement de vos Données personnelles par Modash ou pour exercer vos droits relatifs à vos Données personnelles, vous pouvez contacter Modash par e-mail : privacy@modash.io ou nous écrire à l’adresse suivante : Telliskivi 60a, bâtiment B, 10412 Tallinn, Estonie.